Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 – Identification du vendeur

Le site belimatelier.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Nom / prénom : Emilie Bébin, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Belimatelier
Adresse : 56 rue dupont des loges, 35000 Rennes
SIRET : 93939018300019
Immatriculation : [Répertoire des métiers de Rennes – RM + n° SIREN / ou mention de dispense d'immatriculation]
E-mail : contact@belimatelier.fr
Téléphone : 0760965383

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Elles couvrent :

les herbiers originaux et les herbiers imprimés (affiches) ;
la papeterie (cartes, cartes doubles, carnets) ;
les objets décoratifs ;
les créations sur-mesure (herbiers lettres, mots, formes, formats personnalisés) ;
la prestation de pressage de bouquet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de passer commande. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour les professionnels et revendeurs (vente en gros), des conditions spécifiques peuvent être communiquées sur demande via le formulaire de contact.

Article 3 – Produits

3.1 Caractéristiques

Les produits sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible (description, format, matériaux, photographies). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle stricte.

3.2 Produits d'origine naturelle

Les herbiers sont réalisés à partir de véritables végétaux cueillis, séchés et composés à la main. En conséquence :

chaque herbier original est unique : deux pièces ne sont jamais strictement identiques ;
les nuances, formes et teintes peuvent légèrement différer de la photographie présentée ;
certains spécimens peuvent être retravaillés en couleur pour un résultat harmonieux ;
les couleurs évoluent naturellement avec le temps : cette patine fait partie du caractère du produit et ne constitue pas un défaut.

3.3 Herbiers imprimés et papeterie

Les herbiers imprimés, cartes et carnets sont des reproductions d'originaux, imprimées à Rennes sur papier certifié FSC 100 % recyclé. Les exemplaires sont numérotés et/ou embossés selon les produits. Les affiches sont vendues sans cadre.

3.4 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les herbiers originaux étant des pièces uniques, un herbier vendu est indiqué « vendu » sur le Site. En cas d'indisponibilité après commande (erreur de stock, par exemple), le Client en est informé par e-mail et remboursé sans délai des sommes versées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Si franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est offerte à partir de 100 € d'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix des créations sur-mesure et des prestations sur devis sont ceux indiqués sur le Site ou dans le devis accepté par le Client.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Pour les produits personnalisables, il renseigne les informations demandées sur la fiche produit (format, cadre, inscription, lettre, mot, forme, couleurs, etc.).
Il vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix TTC, frais de livraison) et peut corriger d'éventuelles erreurs.
Il renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, ainsi que son numéro de téléphone, puis choisit son mode de livraison.
Il déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Il procède au paiement. La commande n'est enregistrée qu'après validation du paiement.

5.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le contrat est conclu à cet instant. Le Client est responsable de l'exactitude des informations saisies (adresse, téléphone, orthographe des inscriptions personnalisées).

5.3 Refus de commande

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement incomplet ou irrégulier, ou de demande de personnalisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens proposés sur le Site : [carte bancaire, PayPal, autre – À COMPLÉTER]. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement choisi ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf dispositions particulières prévues pour le pressage de bouquet (article 9) ou pour un devis accepté (forfait, puis solde).

Article 7 – Créations sur-mesure

7.1 Principe

Les créations sur-mesure (herbiers lettres, mots, formes classiques ou spécifiques, formats personnalisés, objets personnalisés) sont réalisées selon les spécifications du Client : format, cadre, lettre, mot, forme, palette de couleurs, fleurs selon les disponibilités du moment.

7.2 Choix des végétaux

Le choix des fleurs et teintes dépend des végétaux disponibles au moment de la réalisation. Le Vendeur s'engage à respecter l'intention et la palette demandées ; des variations naturelles restent possibles.

7.3 Fichiers fournis par le Client

Pour les formes spécifiques (logo, silhouette), le Client fournit son fichier et garantit disposer des droits nécessaires sur celui-ci. Il garantit le Vendeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

7.4 Erreurs de saisie

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'une erreur figurant dans l'inscription, l'orthographe ou les informations fournies par le Client et validées par lui.

7.5 Annulation

Une création sur-mesure ne peut être ni annulée ni modifiée une fois le visuel validé, ou, à défaut de visuel, une fois la réalisation commencée.

Article 8 – Herbiers et produits créés à la commande

Certains herbiers sont créés à la commande dans le cadre d'une production raisonnée. Le délai indiqué sur la fiche produit s'applique alors.

Article 9 – Pressage de bouquet

9.1 Description de la prestation

Le pressage de bouquet consiste à faire sécher les fleurs du bouquet du Client, puis à composer un herbier encadré à partir de celles-ci.

9.2 Déroulement

Réservation : le Client règle le forfait de préparation en ligne (montant indiqué sur le Site) et remplit le formulaire de choix (type de cadre, format, inscription, ambiance et couleurs, date de l'événement).
Envoi du bouquet : le Client envoie son bouquet frais dans les 48 heures suivant l'événement, à ses frais, en suivant les recommandations d'envoi disponibles sur le Site (envoi rapide de type Chronopost ou Colissimo Express recommandé ; Mondial Relay déconseillé pour les fleurs fraîches).
Séchage : le Vendeur fait sécher le bouquet pendant environ 4 à 8 semaines.
Devis ajusté : à l'issue du séchage, le Vendeur adresse au Client un devis ajusté selon l'état et la quantité de fleurs utilisables.
Validation et solde : la création est réalisée après acceptation du devis et paiement du solde.
Création et livraison : le Vendeur compose, encadre puis expédie l'herbier.

Le délai total est d'environ 4 à 8 semaines entre la réception du bouquet et le séchage, auxquelles s'ajoute le délai de composition.

9.3 Forfait de préparation

Le forfait de préparation couvre la mise en séchage du bouquet. Il est non remboursable, quel que soit le résultat final, dès lors que le bouquet a été reçu par le Vendeur ou que la prestation a été engagée à la demande du Client.

9.4 État du bouquet

Le résultat dépend de la qualité et de la fraîcheur des fleurs à réception. Le Vendeur fait toujours de son mieux avec ce qu'il reçoit. Si l'état des fleurs ne permet pas de réaliser la création souhaitée, le Client est contacté avant toute réalisation pour convenir d'une alternative. Le forfait de préparation reste acquis dans tous les cas.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un emballage ou d'un transport non conformes aux recommandations, ni d'un retard de transporteur.

9.5 Évolution naturelle des couleurs

Chaque fleur réagit différemment au séchage : les teintes peuvent évoluer (par exemple le rose vers le violet, le rouge vers le bordeaux, le blanc vers un ton légèrement jauni). Ces transformations font partie du processus artisanal et ne constituent pas un défaut.

Article 10 – Livraison

10.1 Zones et modes de livraison

Le Vendeur livre [en France métropolitaine / en France et dans les pays suivants : À COMPLÉTER] selon les modes proposés lors de la commande :

à domicile (lettre suivie) ;
en point relais (Mondial Relay). Le Client choisit son point relais lors de la commande ou selon les indications reçues par e-mail.

10.2 Emballage

Les articles sont expédiés dans des emballages adaptés : enveloppes en carton renforcé pour les cartes et affiches, tubes d'envoi circulaires pour les grandes affiches, emballages protecteurs pour les herbiers encadrés. Les pochettes des affiches et cartes sont compostables.

10.3 Délais

Les délais courent à compter de la validation du paiement (et, pour le sur-mesure, de la validation du visuel) :

produits en stock : expédition sous environ 4 jours ;
créations sur-mesure : 1 à 2 semaines ;
pressage de bouquet : selon l'article 9.

Ces délais sont indicatifs. Conformément à la loi, en cas de dépassement de plus de 30 jours du délai annoncé, le Client peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet, et être remboursé.

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.

10.4 Adresse erronée ou colis non retiré

Le Client vérifie soigneusement son adresse de livraison. Si le colis est retourné au Vendeur en raison d'une adresse erronée ou incomplète, ou s'il n'est pas retiré dans les délais, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

10.5 Réception et colis endommagé

Le Client vérifie l'état du colis à la livraison. En cas de colis abîmé, il est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur ou à refuser le colis, puis à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à contact@belimatelier.fr (photos à l'appui). Après vérification des dommages, le Vendeur réexpédie une création équivalente ou procède au remboursement.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la remise physique du colis.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Ce droit s'applique notamment aux produits standards non personnalisés (herbiers déjà créés et proposés en stock, affiches, cartes, carnets, objets non personnalisés).

11.2 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont donc exclus :

les créations sur-mesure (herbiers lettres, mots, formes, formats personnalisés, objets personnalisés) ;
les herbiers réalisés à partir du bouquet du Client (pressage de bouquet) ;
toute création comportant une personnalisation demandée par le Client.

Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

11.3 Modalités

Pour se rétracter, le Client notifie sa décision au Vendeur, avant l'expiration du délai, par e-mail à contact@belimatelier.fr ou par tout autre écrit dénué d'ambiguïté. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.

Le Client renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à ses frais, dans un emballage protecteur, en bon état et non utilisé. Le Vendeur recommande un envoi suivi et assuré, le Client restant responsable du produit jusqu'à sa réception.

11.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation ; toutefois, il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Les produits fragiles (fleurs séchées) endommagés au retour pourront ne pas être remboursés en totalité.

11.5 Modèle de formulaire de rétractation

À adresser à Belimatelier – 56 rue Dupont des Loges - 35000 Rennes – contact@belimatelier.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ………
Nom du (des) consommateur(s) : ………
Adresse du (des) consommateur(s) : ………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ………
Date : ………

(*) Rayez la mention inutile.

Article 12 – Retours, échanges et annulations

En dehors de l'exercice du droit de rétractation et des garanties légales prévues aux présentes, les commandes ne donnent lieu ni à échange ni à annulation. Le Client peut toutefois contacter le Vendeur en cas de difficulté avec sa commande : une solution amiable est toujours recherchée.

Article 13 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Rappel des textes essentiels :

Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, sans avoir à prouver que le défaut existait lors de la délivrance pendant cette période (pour les biens neufs).
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Client peut également agir en garantie des vices cachés pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, en choisissant entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ne constituent pas des défauts de conformité : les variations naturelles de couleur, de forme et de texture des végétaux, l'évolution des teintes dans le temps, ou les dégradations liées à une mauvaise conservation (exposition directe au soleil, humidité, manipulations).

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@belimatelier.fr avec photographies et référence de commande.

Article 14 – Conservation et entretien

Pour préserver son herbier, le Vendeur recommande de :

l'accrocher loin du soleil direct et de l'humidité (éviter salle de bain et dessus de radiateur) ;
le nettoyer avec un chiffon microfibre sec, sans eau ni produit ;
éviter les manipulations répétées des fleurs pressées, qui sont fragiles.

Une vitre anti-UV peut être proposée en option complémentaire sur demande.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les créations, compositions, photographies, textes, logos, visuels et marques présents sur le Site sont la propriété exclusive de Belimatelier (ou de ses ayants droit) et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L'achat d'un produit confère au Client un droit d'usage strictement personnel du produit ; il ne confère aucun droit de reproduction de la composition ni d'exploitation commerciale.

Article 16 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client (identité, coordonnées, adresses de livraison, historique de commande) pour gérer les commandes, la livraison, la facturation, le service client, et, avec son accord, l'envoi de la newsletter. Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales, et ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataire de paiement, hébergeur).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à contact@belimatelier.fr. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, se référer à la [Politique de confidentialité – À RÉDIGER ET LIER].

Article 17 – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève des transports, intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, panne du réseau, etc.). Le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais.

Article 18 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

via le formulaire de contact du Site ;
par e-mail à contact@belimatelier.fr (réponse sous 48 h ouvrées en principe).

Article 19 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 20 – Divers

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations resteront en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.